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Avis Juridique

Ces conditions rentrent en vigueur le 7 septembre 2007. Celles-ci pourront-être actualisées afin de les adaptés aux changements normatifs qui, dans votre cas pourrait se produire. En cas de modification se sera mentionné dans ce paragraphe.

Dernière actualisation 8 mai 2018.

I.- INFORMATION POUR ACCOMPLIR LA LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L´INFORMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE- Loi 34/2002- (LSSICE):

L´“Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona” (dorénavant ICSEB)

L“Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona” (dorénavant ICSEB) est le responsable du portail www.institutchiaribcn.com

El ICSEB s´est constitué par le biais de l´écriture publique numéro 2447, de la date du 6 septembre 2007, autorisé par le Notaire de l´illustre Collège Notariale de Catalogne, D. José-Javier Cuevas Castaño et qui se trouve inscrit dans le registre du commerce de Barcelone, avec la date du 29 février 2008, dans le tome 40286, Folio 83, Feuille B 362284. Le CIF de l´ICSEB est : B64658735.

L´adresse postale, à laquelle vous les utilisateurs pourrez vous adresser, est :

Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona

Paseo Manuel Girona, 32. 08034 BARCELONA

E-mail: [email protected]

II. OBJETIF

Ce site et les correspondantes microsites associés ont été développés par l´ICSEB de caractère simplement informatif et dont l´objectif est celui de promouvoir les activités qu´ils réalisent à l´Institut, ce qui ne constitue pas une offre contraignante. Le portail et les microsites associés peuvent contenir des articles sur des sujets de santé, médecins, chirurgiens, d´intérêt social ou d´une autre sorte que l´Institut considère de son intérêt, dont le contenu reflète uniquement l´opinion de ses auteurs à l´exception de ceux qui portent la signature de l´ICSEB.

En aucun cas, les opinions qui se manifestent ici, prétendent substituer l´opinion clinique et/ou chirurgicale d´un professionnel de la médicine.

Le prestataire, responsable du portail, met à disposition aux utilisateurs le présent document avec celui qui prétend donner l´accomplissement aux obligations disposées sous la Loi 34/2002, de Services de la Sociétés de l´Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi comme informer à tous le utilisateurs du site web par rapport à quelles sont les conditions du site web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d´utilisateur, s´engageant à l´observance et accomplissement rigoureux des dispositions établies ici, ainsi comme autres dispositions légales qui seraient applicables.

Le prestataire se réserve le droit à modifier tout type d´information qui pourrait apparaître dans le portail, sans avoir l´obligation de préavis ou mettre en connaissance les utilisateurs desdites obligations, comprenant comme suffisamment la publication dans le portail du prestataire.

III. UN TIERS DE CONFIANCE ET CODE DE CONDUITE.

Le prestataire ne se trouve adhéré à un code de conduite particulier, mais si dispose du tampon « portail médical accrédité » qui souscrit un code de conduite crée à cet effet par le Programme de Certification et Qualité de Web Médical Accrédité (WMA). Le Code de conduite souscrit a par référence le code WMA715.

Toute l´information au respect peut se télécharger sur le suivant lien:  https://wma.comb.es/es/certificacion-codigo-conducta.html

IV. RESPONSABILITÉ.

L´ICSEB, comme titulaire du portail www.institutchiaribcn.com, répondra aux thermes et avec les limites établis dans les articles 13 et suivants de la Loi 34/2002, du 11 de juillet, des services de la société de l´information et du commerce électronique.

L´accès à ce Site web et à ses microsites associés sont d´exclusive responsabilité de l´utilisateur.

Le prestataire décline de toute responsabilité dérivée de l´information publiée dans le Site web, où cette information soit manipulée ou introduite par un tiers étranger du même.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies pour mener des fonctions déterminées qui sont considérées indispensable pour le fonctionnement correct et visualisation de caractère personnel.

Les serveurs du Site web et microsites associés pourront détecter automatiquement l´adresse IP et le nom du domaine utilisé par l´utilisateur avec un seul but statistique.

L´ICSEB devra autoriser expressément et par écrit l´établissement de liens (liaisons) dans un autre portail dirigés au portail www.institutchiaribcn.com. L´établissement d´un lien ou liaison dans le portail www.institutchiaribcn.com qui dirige l´utilisateur à un autre portail n´implique pas l´acceptation ni l´approbation de la part de l´ICSEB des contenus du portail en lié, dans le cas où il y aurait un contenu illégal, celui-ci serait supprimé et communiqué aux autorités compétentes.

L´ICSEB a traduit les contenus du site à différente langues, étant la seul intention de faciliter l´information a tous les utilisateurs qui accèdent à celle-ci. Néanmoins, c´est pour affirmer que dans le cas où ses traductions ce sont réalisé d´une forme la plus scrupuleuse possible, des incohérences linguistiques, culturelle et en plus des techniques entre les documents originaux et les traduites. Dans le cas hypothétique que les dites incohérences existèrent, le seul document valide serait l’original.

Ce site Web et microsites associés peuvent contenir de l’information générale concernant des maladies ou situations médicales et à son traitement. Dite information se donne que avec des fins informatifs et éducatifs. En aucun cas supposera une recommandation ou un conseil destiné aux patients afin qu’ils remplacent le conseil ou visite médicale d’un autre professionnel sanitaire qualifié. L’information contenue ne doit pas s’utiliser dans cette web et microsites associés pour diagnostiquer un problème de santé ou une condition physique, étant donné qu’une formation spécialisée est nécessaire pour une correcte interprétation. Nous mettons l’accent su le fait qu’avant de prendre une décision qui affecte votre santé, il est nécessaire de réaliser une visite avec un professionnel qualifié.

Ce site Web a été réservé et prouvé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, il peut se garantir le correct fonctionnement les 365 jours de l’an, 24 heures par jours. Néanmoins, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qui surviennent des causes de force majeure qui fasse impossible l’accès rapide à la page Web.

V. POLITIQUE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES:

Par le biais de cet avis, on informe aux utilisateurs du portail www.institutchiaribcn.com    de la politique de collecte et traitement de données de caractère personnel, afin que les utilisateurs peuvent décider s’ils souhaitent fournir les données personnelles qui peuvent être sollicités à travers d’un des canaux du portail. Cette politique pourra être modifiée comme conséquence aux changements normatifs. Dans cette éventualité les changements seront introduits dans ce paragraphe le plus rapidement possible.

Quelques canaux du portail peuvent contenir des prévisions spécifiques en matière de protection de données de caractère personnel, des prévisions qui, dans votre cas, s’établirons au pied des formulaires de collecte de données pour avertir l’utilisateur et pour qu’il donne un consentement libre, sans équivoque et informé concernant la collecte et traitement de ses données. Si une « légende » est établie dans un formulaire, celle-ci prévaudra sur ces conditions générales.

Sauf indication contraire, les réponses aux questions concernant les données personnelles des formulaires sont volontaires, sans que le manque de réponse puisse impliquer un préjudice pour l’utilisateur. Néanmoins, dans quelques cas quelques données sont nécessaires pour gérer le service et/ou la demande de l’utilisateur, le fait de ne pas fournir les données nécessaires pourrait impliquer le fait de ne pas pouvoir répondre à la demande. Dans les formulaires de collecte de données, les champs « obligatoires » seront indiqués avec un astérisque (*) pour accéder au canal/demande.

Les données récoltées à travers le portail seront objet de traitement et seront récoltées dans un fichier automatisé dont le titulaire est l’ICSEB, avec domicile à Barcelone, Paseo Manuel Girona 32, avec la propre finalité de chaque formulaire.

Conforme à la réglementation applicable, ce fichier se trouve dûment inscrit dans le registre de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données. L’envoie des données de la part du propre utilisateur implique l’acceptation de la présente politique de privacité et, concrètement le consentement exprès, non équivoque et informé de la part de l’utilisateur pour le traitement des données avec le propos déjà mentionné. Dans les cas où l’utilisateur envoie volontairement ses données à travers le portail pour solliciter une information, le but du traitement sera celui de gérer la demande et d’envoyer l’information demandée. Vos données seront conservées pour la durée fixée dans la législation médicale et fiscale en vigueur.

Si l’utilisateur fournit librement son adresse de courriel électronique il autorise expressément à l’ICSEB que l’information sollicitée soit transmise par cette voie, tout sous l’accord de la LSSICE, qui prohibe l’envoie à travers le courrier électronique des communications commerciales qui n’ont pas été demandées ou expressément autorisées.

L’utilisateur est le seul responsable de la véracité des données qu’il fournit ‘a l’ICSEB à travers le site web www.institutchiaribcn.com.

Quand le consentement de l’utilisateur soit nécessaire pour le traitement de ses données personnelles, celui-ci devra se présenter comme personne avec pleine capacité d’œuvrer; à défaut le consentement devra être accordé par son représentant ou tuteur légal et sera révocable à tout moment sans effets rétroactifs, conformément aux dispositions dans les articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/99 du 13 décembre de Protection de Données de Caractère Personnel et Règlement qui la développe.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, accès, rectification, annulation limitation et portabilité de ses données, s’adressant par écrit à la suivante adresse: Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona, Paseo Manuel Girona 32, 08034 BARCELONA. Aussi il peut envoyer un courriel électronique à la suivante adresse: [email protected]

De même, et conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’Information et du Commerce Electronique, l’utilisateur peut révoquer à n’importe quel moment le consentement fourni pour la réception de communications commerciales par voie électronique se dirigeant à la suivante adresse mail: [email protected] sous la référence « JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE L’INFORMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE ».

VI. SÉCURITÉ.

La loi établit l’obligation de prendre des mesures de sécurité pour éviter que les fichiers informatifs qui contiennent des données personnelles puissent souffrir des accès non autorisés ou que l’intégrité ou qualité des données puissent être endommagées.

Pendant les transmissions des données par internet, elles doivent être codifiés ou être encryptés pour empêcher l’accès non autorisé accès à des tiers. Dans se sens, l’ICSEB a disposé toutes les mesures appropriés qui permet la technologie actuelle.

Tout precessus pouvant impliquer l’introduction des données personnelles de nature particulière (santé, p.e.) sera toujours transmis à travers un protocole de communication sécurisé (SSL) de telle manière qu’aucun tiers n’aura accès à l’information transmise voie électronique.

L’ICSEB certifie que les données contenues ici ont était encryptés de forme sécurisé, à travers du Protocole MD5 et que notre site web est dûment authentifié.

VII. PROPRIÉTÉ INTÉLÉCUTELLE ET INDUSTRIELLE:

Nous communiquons à l’utilisateur que tous les éléments du portail www.institutchiaribcn.com sont protégés par les dispositions de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi comme les inscrits dans les Registres Publiques correspondants. Tant le texte, conception, images, marques, noms commerciales, logotypes, sons, vidéos, code source, etc. sont propriété de l’ICSEB ou bien ont été cédés ou licenciés à cette entité, et en conséquence ne pourront être utilisés sans le consentement des correspondants titulaires des droits.

Indépendamment de sa finalité, la reproduction totale ou partiale, l’utilisation, l’exploitation, distribution et commercialisation, requiert de toute manière l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute autorisation non autorisé préalablement par le prestataire, sera considérée un manquement très grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

L’ICSEB donne l’accès à différentes pages du site qui ont été considérées d’intérêt. Toutefois, ces pages ne lui appartiennent pas et ne réalise aucun examen critique des contenus; pour toutes ces raisons, ne peut pas se faire responsable de celles-ci, du fonctionnement de la page liée ou des possibles dommages qui puissent résulter de l’accès ou utilisation de la même.

Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphiques d’autrui au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent aux respectifs propriétaires, étant responsables de toute possible controverse qui pourrait se produire.

En toute hypothèse, le prestataire compte avec l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

La prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, non seulement impliquant sa seule mention ou apparition sur le site web l’existence du droit ou responsabilité quelconque du prestataire sur les mêmes, comme non plus le soutien, le parrainage ou recommandation de la part de lui même.

Les droits de propriété intellectuelle de ceux qui collaborent avec l’ICSEB qui publient ses articles, photographies, vidéos ou tout autre type de témoignage sur ce Site web, correspondront à ses auteurs, étant entendu la cession gratuite de ses droits pour sa publication à travers ce site web.

Il est expressément interdite la mise en œuvre de pratiques de « framming », « hacking », « deep-linking » ou autres analogues qui soient contre la normative espagnole et/ou internationale.

Également, sont interdits ces liens depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, qui incitent ‘a la violence ou autres qui offrent information fausses sur l’ICSEB ou quelconque de ses collaborateurs.

VIII. CONDITIONS PARTICULIAIRES POUR RÉSEAUX SOCIAUX.

Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin et autres analogues), permettent aux utilisateurs publier librement des contenues en différents formats. En publiant le contenu sur ces réseaux sociaux connectés à ce site web ou qui fassent de manière expresse et sans équivoque référence directe à l’ICSEB, l’utilisateur accepte que tel contenu puisse aussi être publié sur le Site web www.institutchiaribcn.com.

Le prestataire ne se fait pas responsable de l’information et des contenus stockés, au titre compris mais non limitatif, dans les forums, chats, blogs, commentaires des réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permette au tiers de publier des contenus de forme indépendante sur la page web du prestataire.

Le prestataire ne se fait pas responsable de l’information et des contenus enregistrés, à titre énonciatif mais non limitatif, au forums, chats, blogs, commentaires dans des réseaux sociaux ou toute autres biais qui permette au tiers de publier des contenus de forme indépendante sur la page Web du prestataire.

Toutefois et en conformité avec le stipulé dans l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant de forme active pour le retrait ou dans son cas, blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas que l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, nous prions de la notifier de forme immédiate à l’administrateur du site Web.

L’utilisateur, en créant le contenu sur les réseaux sociaux de www.institutchiaribcn.com est conscient que conformément la législation espagnole et autres principes du droit international, toute responsabilité sur la publication des contenus pèse sur l’auteur des mêmes.

La publication de quelque soit le genre de contenu illégal ou copiés de tiers sans son consentement est expressément interdite, ainsi comme des contenus exclusivement publicitaires. Lorsque l’ICSEB le considère, il pourra dénoncer directement aux autorités de ces actions.

Les insultes gratuites, la diffamation, l’initiation à la violence ou la haine, quelconque action contraire aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, la distribution de matériel protégé par les droits d’auteur ou de copyright, l’envoie de courriel électronique non sollicité (SPAM) ou autre type de communication similaire, l’extraction des données personnelles et autre type d’information ou software de nos systèmes informatiques et en général quelconque autre activité qui soit contraire à la loi espagnole.

L’ICSEB protègera spécialement la réputation, propre image et l’honneur de chacun de ses collaborateurs lorsque les conditions le requièrent et quand le Site Web www.institutchiaribcn.com ou autres réseaux sociaux soient utilisés comme la plateforme pour attenter de façon diffamatoire, directe, expresse et évidente contre n’importe de ses collaborateurs.

IX.- DONNÉES PERSONNELLES PUBLIÉS À TRAVERS LE PORTAIL:

Les données des personnes physiques publiées à travers le portail www.institutchiaribcn.com ne pourront pas utiliser en aucun cas sans le consentement des titulaires.

X.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les relations établies comme conséquence de l’utilisation du portail www.institutchiaribcn.com seront régies par le disposés sur la normative Espagnole en vigueur résultant de l’application.

Les parties, avec renonce expresse à leur propre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent remédier toute controverse en rapport avec l’utilisation du portail www.institutchiaribcn.com aux Tribunaux de la ville de Barcelone.

L’accès au portail implique l’acceptation de la présente politique légale.

Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona (ICSEB)