{"id":41873,"date":"2025-06-30T12:29:14","date_gmt":"2025-06-30T10:29:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.institutchiaribcn.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-03-18T11:33:21","modified_gmt":"2026-03-18T10:33:21","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutchiaribcn.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis Juridique<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces conditions rentrent en vigueur le 7 septembre 2007. Celles-ci pourront-\u00eatre actualis\u00e9es afin de les adapt\u00e9s aux changements normatifs qui, dans votre cas pourrait se produire. En cas de modification se sera mentionn\u00e9 dans ce paragraphe.<\/p>

Derni\u00e8re actualisation\u00a08 mai 2018.<\/p>

I.- INFORMATION POUR ACCOMPLIR LA LOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u00b4INFORMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE- Loi 34\/2002- (LSSICE)<\/strong>:<\/p>

L\u00b4\u201cInstitut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona\u201d (dor\u00e9navant ICSEB)<\/p>

L\u201cInstitut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona\u201d (dor\u00e9navant ICSEB) est le responsable du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a><\/p>

El ICSEB s\u00b4est constitu\u00e9 par le biais de l\u00b4\u00e9criture publique num\u00e9ro 2447, de la date du 6 septembre 2007, autoris\u00e9 par le Notaire de l\u00b4illustre Coll\u00e8ge Notariale de Catalogne, D. Jos\u00e9-Javier Cuevas Casta\u00f1o et qui se trouve inscrit dans le registre du commerce de Barcelone, avec la date du 29 f\u00e9vrier 2008, dans le tome 40286, Folio 83, Feuille B 362284. Le CIF de l\u00b4ICSEB<\/strong>\u00a0est\u00a0: B64658735.<\/p>

L\u00b4adresse postale, \u00e0 laquelle vous les utilisateurs pourrez vous adresser, est\u00a0:<\/p>

Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona<\/p>

Paseo Manuel Girona, 32. 08034 BARCELONA<\/p>

E-mail:\u00a0dpo@institutchiaribcn.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

II. OBJETIF<\/strong><\/p>

Ce site et les correspondantes\u00a0microsites<\/em>\u00a0associ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s par l\u00b4ICSEB de caract\u00e8re simplement informatif et dont l\u00b4objectif est celui de promouvoir les activit\u00e9s qu\u00b4ils r\u00e9alisent \u00e0 l\u00b4Institut, ce qui ne constitue pas une offre contraignante. Le portail et les\u00a0microsites\u00a0<\/em>associ\u00e9s peuvent contenir des articles sur des sujets de sant\u00e9, m\u00e9decins, chirurgiens, d\u00b4int\u00e9r\u00eat social ou d\u00b4une autre sorte que l\u00b4Institut consid\u00e8re de son int\u00e9r\u00eat, dont le contenu refl\u00e8te uniquement l\u00b4opinion de ses auteurs \u00e0 l\u00b4exception de ceux qui portent la signature de l\u00b4ICSEB<\/strong>.<\/p>

En aucun cas, les opinions qui se manifestent ici, pr\u00e9tendent substituer l\u00b4opinion clinique et\/ou chirurgicale d\u00b4un professionnel de la m\u00e9dicine.<\/p>

Le prestataire, responsable du portail, met \u00e0 disposition aux utilisateurs le pr\u00e9sent document avec celui qui pr\u00e9tend donner l\u00b4accomplissement aux obligations dispos\u00e9es sous la Loi 34\/2002, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9s de l\u00b4Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), ainsi comme informer \u00e0 tous le utilisateurs du site web par rapport \u00e0 quelles sont les conditions du site web.<\/p>

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u00b4utilisateur, s\u00b4engageant \u00e0 l\u00b4observance et accomplissement rigoureux des dispositions \u00e9tablies ici, ainsi comme autres dispositions l\u00e9gales qui seraient applicables.<\/p>

Le prestataire se r\u00e9serve le droit \u00e0 modifier tout type d\u00b4information qui pourrait appara\u00eetre dans le portail, sans avoir l\u00b4obligation de pr\u00e9avis ou mettre en connaissance les utilisateurs desdites obligations, comprenant comme suffisamment la publication dans le portail du prestataire.<\/p>

III. UN TIERS DE CONFIANCE ET CODE DE CONDUITE.<\/strong><\/p>

Le prestataire ne se trouve adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 un code de conduite particulier, mais si dispose du tampon \u00ab\u00a0portail m\u00e9dical accr\u00e9dit\u00e9\u00a0\u00bb qui souscrit un code de conduite cr\u00e9e \u00e0 cet effet par le Programme de Certification et Qualit\u00e9 de Web M\u00e9dical Accr\u00e9dit\u00e9 (WMA). Le Code de conduite souscrit a par r\u00e9f\u00e9rence le code\u00a0WMA715<\/strong>.<\/p>

Toute l\u00b4information au respect peut se t\u00e9l\u00e9charger sur le suivant lien:\u00a0\u00a0https:\/\/wma.comb.es\/es\/certificacion-codigo-conducta.html<\/a><\/p>

IV. RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u00b4<\/strong>ICSEB, comme titulaire du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>, r\u00e9pondra aux thermes et avec les limites \u00e9tablis dans les articles 13 et suivants de la Loi 34\/2002, du 11 de juillet, des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u00b4information et du commerce \u00e9lectronique.<\/p>

L\u00b4acc\u00e8s \u00e0 ce Site web et \u00e0 ses\u00a0microsites\u00a0<\/em>associ\u00e9s sont d\u00b4exclusive responsabilit\u00e9 de l\u00b4utilisateur.<\/p>

Le prestataire d\u00e9cline de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l\u00b4information publi\u00e9e dans le Site web, o\u00f9 cette information soit manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger du m\u00eame.<\/p>

Le site web du prestataire peut utiliser des\u00a0cookies\u00a0<\/strong>pour mener des fonctions d\u00e9termin\u00e9es qui sont consid\u00e9r\u00e9es indispensable pour le fonctionnement correct et visualisation de caract\u00e8re personnel.<\/p>

Les serveurs du Site web et\u00a0microsites\u00a0<\/em>associ\u00e9s pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u00b4adresse IP et le nom du domaine utilis\u00e9 par l\u00b4utilisateur avec un seul but statistique.<\/p>

L\u00b4ICSEB devra autoriser express\u00e9ment et par \u00e9crit l\u00b4\u00e9tablissement de liens (liaisons) dans un autre portail dirig\u00e9s au portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>. L\u00b4\u00e9tablissement d\u00b4un lien ou liaison dans le portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0qui dirige l\u00b4utilisateur \u00e0 un autre portail n\u00b4implique pas l\u00b4acceptation ni l\u00b4approbation de la part de l\u00b4ICSEB des contenus du portail en li\u00e9, dans le cas o\u00f9 il y aurait un contenu ill\u00e9gal, celui-ci serait supprim\u00e9 et communiqu\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

L\u00b4ICSEB a traduit les contenus du site \u00e0 diff\u00e9rente langues, \u00e9tant la seul intention de faciliter l\u00b4information a tous les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 celle-ci. N\u00e9anmoins, c\u00b4est pour affirmer que dans le cas o\u00f9 ses traductions ce sont r\u00e9alis\u00e9 d\u00b4une forme la plus scrupuleuse possible, des incoh\u00e9rences linguistiques, culturelle et en plus des techniques entre les documents originaux et les traduites. Dans le cas hypoth\u00e9tique que les dites incoh\u00e9rences exist\u00e8rent, le seul document valide serait l\u2019original.<\/p>

Ce site Web et\u00a0microsites associ\u00e9s\u00a0<\/em>peuvent contenir de l\u2019information g\u00e9n\u00e9rale concernant des maladies ou situations m\u00e9dicales et \u00e0 son traitement. Dite information se donne que avec des fins informatifs et \u00e9ducatifs. En aucun cas supposera une recommandation ou un conseil destin\u00e9 aux patients afin qu\u2019ils remplacent le conseil ou visite m\u00e9dicale d\u2019un autre professionnel sanitaire qualifi\u00e9. L\u2019information contenue ne doit pas s\u2019utiliser dans cette web et\u00a0microsites\u00a0<\/em>associ\u00e9s pour diagnostiquer un probl\u00e8me de sant\u00e9 ou une condition physique, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une formation sp\u00e9cialis\u00e9e est n\u00e9cessaire pour une correcte interpr\u00e9tation. Nous mettons l\u2019accent su le fait qu\u2019avant de prendre une d\u00e9cision qui affecte votre sant\u00e9, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une visite avec un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et prouv\u00e9 pour qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, il peut se garantir le correct fonctionnement les 365 jours de l\u2019an, 24 heures par jours. N\u00e9anmoins, le prestataire n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation, ou qui surviennent des causes de force majeure qui fasse impossible l\u2019acc\u00e8s rapide \u00e0 la page Web.<\/p>

V. POLITIQUE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES:<\/strong><\/p>

Par le biais de cet avis, on informe aux utilisateurs du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de la politique de collecte et traitement de donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel, afin que les utilisateurs peuvent d\u00e9cider s\u2019ils souhaitent fournir les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s \u00e0 travers d\u2019un des canaux du portail. Cette politique pourra \u00eatre modifi\u00e9e comme cons\u00e9quence aux changements normatifs. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9 les changements seront introduits dans ce paragraphe le plus rapidement possible.<\/p>

Quelques canaux du portail peuvent contenir des pr\u00e9visions sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es de caract\u00e8re personnel, des pr\u00e9visions qui, dans votre cas, s\u2019\u00e9tablirons au pied des formulaires de collecte de donn\u00e9es pour avertir l\u2019utilisateur et pour qu\u2019il donne un consentement libre, sans \u00e9quivoque et inform\u00e9 concernant la collecte et traitement de ses donn\u00e9es. Si une \u00ab\u00a0l\u00e9gende\u00a0\u00bb est \u00e9tablie dans un formulaire, celle-ci pr\u00e9vaudra sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Sauf indication contraire, les r\u00e9ponses aux questions concernant les donn\u00e9es personnelles des formulaires sont volontaires, sans que le manque de r\u00e9ponse puisse impliquer un pr\u00e9judice pour l\u2019utilisateur. N\u00e9anmoins, dans quelques cas quelques donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer le service et\/ou la demande de l\u2019utilisateur, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pourrait impliquer le fait de ne pas pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es, les champs \u00ab\u00a0obligatoires\u00a0\u00bb seront indiqu\u00e9s avec un ast\u00e9risque (*) pour acc\u00e9der au canal\/demande.<\/p>

Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 travers le portail seront objet de traitement et seront r\u00e9colt\u00e9es dans un fichier automatis\u00e9 dont le titulaire est l\u2019ICSEB, avec domicile \u00e0 Barcelone, Paseo Manuel Girona 32, avec la propre finalit\u00e9 de chaque formulaire.<\/p>

Conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, ce fichier se trouve d\u00fbment inscrit dans le registre de l\u2019Agence Espagnole pour la Protection des Donn\u00e9es. L\u2019envoie des donn\u00e9es de la part du propre utilisateur implique l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente politique de privacit\u00e9 et, concr\u00e8tement le\u00a0consentement expr\u00e8s, non \u00e9quivoque et inform\u00e9 de la part de l\u2019utilisateur pour le traitement des donn\u00e9es<\/strong>\u00a0avec le propos d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9. Dans les cas o\u00f9 l\u2019utilisateur envoie volontairement ses donn\u00e9es \u00e0 travers le portail pour solliciter une information,\u00a0le but<\/strong>\u00a0du traitement sera celui de g\u00e9rer la demande et d\u2019envoyer l\u2019information demand\u00e9e.\u00a0Vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e fix\u00e9e dans la l\u00e9gislation m\u00e9dicale et fiscale en vigueur.<\/strong><\/p>

Si l\u2019utilisateur fournit librement son adresse de courriel \u00e9lectronique il autorise express\u00e9ment \u00e0 l\u2019ICSEB\u00a0que l\u2019information sollicit\u00e9e soit transmise par cette voie, tout sous l\u2019accord de la\u00a0LSSICE, qui prohibe l\u2019envoie \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique des communications commerciales qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es.<\/p>

L\u2019utilisateur est le seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il fournit \u2018a l\u2019ICSEB\u00a0\u00e0 travers le site web\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>.<\/p>

Quand le consentement de l\u2019utilisateur soit n\u00e9cessaire pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, celui-ci devra se pr\u00e9senter comme personne avec pleine capacit\u00e9 d\u2019\u0153uvrer; \u00e0 d\u00e9faut le consentement devra \u00eatre accord\u00e9 par son repr\u00e9sentant ou tuteur l\u00e9gal et sera r\u00e9vocable \u00e0 tout moment sans effets r\u00e9troactifs, conform\u00e9ment aux dispositions dans les articles 6 et 11 de la Loi Organique 15\/99 du 13 d\u00e9cembre de Protection de Donn\u00e9es de Caract\u00e8re Personnel et R\u00e8glement qui la d\u00e9veloppe.<\/p>

L\u2019utilisateur peut exercer ses droits d\u2019opposition, acc\u00e8s, rectification, annulation limitation et portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, s\u2019adressant par \u00e9crit \u00e0 la suivante adresse:\u00a0Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona, Paseo Manuel Girona 32, 08034 BARCELONA. Aussi il peut envoyer un courriel \u00e9lectronique \u00e0 la suivante adresse:\u00a0dpo@institutchiaribcn.com<\/a><\/p>

De m\u00eame, et conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, l\u2019utilisateur peut\u00a0r\u00e9voquer<\/strong>\u00a0\u00e0 n\u2019importe quel moment le consentement fourni pour la r\u00e9ception de communications commerciales par voie \u00e9lectronique se dirigeant \u00e0 la suivante adresse mail:\u00a0dpo@institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0sous la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE L\u2019INFORMATION PAR COURRIER ELECTRONIQUE\u00a0\u00bb.<\/p>

VI. S\u00c9CURIT\u00c9.<\/strong><\/p>

La loi \u00e9tablit l\u2019obligation de prendre des\u00a0mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>\u00a0pour \u00e9viter que les fichiers informatifs qui contiennent des donn\u00e9es personnelles puissent souffrir des acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou qualit\u00e9 des donn\u00e9es puissent \u00eatre endommag\u00e9es.<\/p>

Pendant les transmissions des donn\u00e9es par internet, elles doivent \u00eatre codifi\u00e9s ou \u00eatre encrypt\u00e9s pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 acc\u00e8s \u00e0 des tiers. Dans se sens, l\u2019ICSEB\u00a0a dispos\u00e9 toutes les mesures appropri\u00e9s qui permet la technologie actuelle.<\/p>

Tout precessus pouvant impliquer l\u2019introduction des donn\u00e9es personnelles de nature particuli\u00e8re (sant\u00e9, p.e.) sera toujours transmis \u00e0 travers un\u00a0protocole de communication s\u00e9curis\u00e9 (SSL)<\/strong>\u00a0de telle mani\u00e8re qu\u2019aucun tiers n\u2019aura acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information transmise voie \u00e9lectronique.<\/p>

L\u2019ICSEB certifie que les donn\u00e9es contenues ici ont \u00e9tait encrypt\u00e9s de forme s\u00e9curis\u00e9, \u00e0 travers du\u00a0Protocole MD5\u00a0et que notre site web est d\u00fbment authentifi\u00e9.<\/p>

VII. PROPRI\u00c9T\u00c9 INT\u00c9L\u00c9CUTELLE ET INDUSTRIELLE:<\/strong><\/p>

Nous communiquons \u00e0 l\u2019utilisateur que tous les \u00e9l\u00e9ments du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi comme les inscrits dans les Registres Publiques correspondants. Tant le texte, conception, images, marques, noms commerciales, logotypes, sons, vid\u00e9os, code source, etc. sont propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ICSEB\u00a0ou bien ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ou licenci\u00e9s \u00e0 cette entit\u00e9, et en cons\u00e9quence ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s sans le consentement des correspondants titulaires des droits.<\/p>

Ind\u00e9pendamment de sa finalit\u00e9, la reproduction totale ou partiale, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, distribution et commercialisation, requiert de toute mani\u00e8re l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute autorisation non autoris\u00e9 pr\u00e9alablement par le prestataire, sera consid\u00e9r\u00e9e un manquement tr\u00e8s grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>

L\u2019ICSEB\u00a0donne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes pages du site qui ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eat. Toutefois, ces pages ne lui appartiennent pas et ne r\u00e9alise aucun examen critique des contenus; pour toutes ces raisons, ne peut pas se faire responsable de celles-ci, du fonctionnement de la page li\u00e9e ou des possibles dommages qui puissent r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou utilisation de la m\u00eame.<\/p>

Les conceptions, logotypes, textes et\/ou graphiques d\u2019autrui au prestataire et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web, appartiennent aux respectifs propri\u00e9taires, \u00e9tant responsables de toute possible controverse qui pourrait se produire.<\/p>

En toute hypoth\u00e8se, le prestataire compte avec l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.<\/p>

La prestataire reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, non seulement impliquant sa seule mention ou apparition sur le site web l\u2019existence du droit ou responsabilit\u00e9 quelconque du prestataire sur les m\u00eames, comme non plus le soutien, le parrainage ou recommandation de la part de lui m\u00eame.<\/p>

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\u00c9galement, sont interdits ces liens depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, qui incitent \u2018a la violence ou autres qui offrent information fausses sur l\u2019ICSEB\u00a0ou quelconque de ses collaborateurs.<\/p>

VIII. CONDITIONS PARTICULIAIRES POUR R\u00c9SEAUX SOCIAUX.<\/strong><\/p>

Les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin et autres analogues), permettent aux utilisateurs publier librement des contenues en diff\u00e9rents formats. En publiant le contenu sur ces r\u00e9seaux sociaux connect\u00e9s \u00e0 ce site web ou qui fassent de mani\u00e8re expresse et sans \u00e9quivoque r\u00e9f\u00e9rence directe \u00e0 l\u2019ICSEB,\u00a0l\u2019utilisateur accepte que tel contenu puisse aussi \u00eatre publi\u00e9 sur le Site web\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>.<\/p>

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Toutefois et en conformit\u00e9 avec le stipul\u00e9 dans l\u2019article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met \u00e0 disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant de forme active pour le retrait ou dans son cas, blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Dans le cas que l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site Web un contenu qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, nous prions de la notifier de forme imm\u00e9diate \u00e0 l\u2019administrateur du site Web.<\/p>

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L\u2019ICSEB\u00a0prot\u00e8gera sp\u00e9cialement la r\u00e9putation, propre image et l\u2019honneur de chacun de ses collaborateurs lorsque les conditions le requi\u00e8rent et quand le Site Web\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0ou autres r\u00e9seaux sociaux soient utilis\u00e9s comme la plateforme pour attenter de fa\u00e7on diffamatoire, directe, expresse et \u00e9vidente contre n\u2019importe de ses collaborateurs.<\/p>

IX.- DONN\u00c9ES PERSONNELLES PUBLI\u00c9S \u00c0 TRAVERS LE PORTAIL:<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es des personnes physiques publi\u00e9es \u00e0 travers le portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0ne pourront pas utiliser en aucun cas sans le consentement des titulaires.<\/p>

X.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong>.<\/p>

Les relations \u00e9tablies comme cons\u00e9quence de l\u2019utilisation du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0seront r\u00e9gies par le dispos\u00e9s sur la normative Espagnole en vigueur r\u00e9sultant de l\u2019application.

Les parties, avec renonce expresse \u00e0 leur propre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent rem\u00e9dier toute controverse en rapport avec l\u2019utilisation du portail\u00a0www.institutchiaribcn.com<\/a>\u00a0aux Tribunaux de la ville de Barcelone.

L\u2019acc\u00e8s au portail implique l\u2019acceptation de la pr\u00e9sente politique l\u00e9gale.<\/p>

Institut Chiari & Siringomielia & Escoliosis de Barcelona (ICSEB)<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis Juridique Ces conditions rentrent en vigueur le 7 septembre 2007. Celles-ci pourront-\u00eatre actualis\u00e9es afin de les adapt\u00e9s aux changements normatifs qui, dans votre cas pourrait se produire. En cas de modification se sera mentionn\u00e9 dans ce paragraphe. Derni\u00e8re actualisation\u00a08 mai 2018. I.- INFORMATION POUR ACCOMPLIR LA LOI DES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u00b4INFORMATION […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-41873","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique et conditions | ICSEB<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Informations l\u00e9gales sur l\u2019utilisation du site ICSEB, responsabilit\u00e9, RGPD, conditions de service et cadre juridique applicables.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/institutchiaribcn.com\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique et conditions | ICSEB\" \/>\n<meta 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